Télécharger mon Kbis en ligne

Qu'est ce qu'un Kbis ?

Lors de votre création d'entreprise, un numéro de Kbis peut vous être attribué, mais cela n'est pas systématique. Ce document officiel permet d'attester de l'enregistrement de votre société et d'en dévoiler un certain nombre d'informations. À quoi sert-il, comment l'obtenir et à qui est-il destiné ? Si les démarches administratives ne sont pas votre point fort, suivez le guide !

À quoi sert un Kbis ?

Afin de pouvoir exercer légalement une activité commerciale, en tant que personne morale ou physique, une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est indispensable. Faire l'impasse sur cette étape administrative revient à faire passer son activité pour du travail dissimulé : le créateur s'expose donc à des sanctions.

Une fois l'entreprise déclarée au RCS, un Kbis sera délivré afin de pouvoir attester de son existence légale.

En plus de justifier de l'inscription de la société, le Kbis est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives :

Comme les changements relatifs à une société sont nombreux au fur et à mesure de son activité, un extrait de Kbis a une durée de vie de trois mois. S'agissant d'un document public, n'importe qui peut en faire la demande : un fournisseur, le créateur de la société ou même ses concurrents... Pour l'obtenir en quelques jours via le site Infogreffe, il est nécessaire de connaître le nom de l'entreprise, son sigle et son SIREN.

Kbis : quelles informations contient-il ?

Comme il permet d'attester de l'identité juridique de la société, le Kbis comporte des informations essentielles sur l'entreprise :

Les différents types de Kbis

En réalité, le Kbis concerne uniquement les personnes morales exerçant une activité commerciale. Dans le cadre d'une activité individuelle, il s'agit d'un extrait K.
Les autoentrepreneurs n'ont pas de Kbis, il se voient simplement attribuer un numéro de SIRET par l'INSEE. Les artisans, quant à eux, bénéficient de l'extrait D1 afin de pouvoir prouver qu'ils exercent légalement leur activité.
Enfin, les associations sont dispensées d'un Kbis, sauf dans le cas où elles effectuent régulièrement des opérations de change manuel ou lorsqu'elles émettent des titres de créances ou des obligations. Si elles sont concernées par ces activités, elles devront solliciter un Kbis association.

Telle une carte d'identité de votre entreprise, le Kbis permet surtout de prouver, à quiconque le souhaite, la légalité de votre société. Attention, si vous ne recevez pas votre Kbis à la suite de l'immatriculation de votre société au RCS, cela peut signifier que cette dernière n'a pas été enregistrée correctement.